Application des 28 mesures du gouvernement: Bahati et les privés élargissent le champ d’actions

Le ministre de l’Economie nationale a eu plusieurs séances de travail avec les opérateurs du secteur privé, ces derniers jours. Au terme de la dernière rencontre, le gouvernement a intégré vingt-deux propositions du patronat congolais sur la liste des actions à mener, en vue de stabiliser l’économie congolaise face à la crise internationale dictée par la chute des prix des principales matières premières.   
Elles étaient plus d’une soixantaine sur la table de Modeste Bahati, ces propositions des opérateurs économiques du secteur privé. Après plusieurs échanges, le ministre de l’Economie nationale, ensemble avec les partenaires privés, ont allongé de 22 propositions la liste des mesures à appliquer. Ces mesures s’appliquent depuis février pour épargner l’économie congolaise des soubresauts de cette crise internationale.
Cette initiative du patron de l’économie d’associer les privés dans cette démarche a enchanté ces opérateurs économiques qui n’ont pas hésité d’exprimer leur joie de voir le gouvernement accepter leurs propositions. Les opérateurs économiques du secteur privé ont été notamment représentés, lors de ces séances de travail, par la Fédération des entreprises du Congo (FEC).
Elargissement des actions
En ce qui concerne la lutte contre la fraude fiscale, douanière, dans les secteurs économiques, des télécommunications et des transports, le gouvernement a prévu de constituer des équipes mixtes chargées d’effectuer des contrôles fiscaux, douaniers, économiques et dans les secteurs des télécommunications et des transports. L’exécutif a prévu l’évaluation et l’audit des contacts d’amélioration et de partenariat conclus avec les sociétés minières de l’Etat.
Aussi, les actions du gouvernement s’allongent sur une sélection rigoureuse dans l’octroi de nouvelles exonérations et évaluation de celles en cours. La réduction des taxes à l’exportation de certains produits et l’envoi d’une mission d’encadrement des recettes dans les principaux centres d’ordonnancement du pays figurent parmi les actions prévues d’avance par le gouvernement. Et les opérateurs économiques du secteur privés ont, sur cette question, apporté deux propositions. Il s’agit de l’application du décret du Premier ministre obligeant tout opérateur économique à s’affilier à une organisation patronale de son choix et de l’élargissement de l’assiette fiscale, notamment en fiscalisant le secteur informel.
La troisième mesure qui vise à diversifier, en mars, la production minière en s’appuyant sur d’autres minerais que ceux fréquemment exploités, le gouvernement a privilégié comme action à mener : la maitrise de l’exploitation minière et des revenus générés par cette activité. L’intensification, à court terme,  des activités d’exploitation artisanale de l’or. Sur cette lancée, le secteur privé n’est pas en reste. Il a suggéré la création, au pays, d’une société mixte d’exploitation du coltan, de la cassitérite…en vue de renforcer la traçabilité des minerais provenant de la partie Est du pays.
Le patronat ne s’est pas arrêté là. Il a proposé la « disposition d’une administration et d’un pouvoir qui protègent efficacement les droits de propriété et les contrats miniers, à court et à moyen termes. La simplification des procédures devant déboucher sur une réduction de délai et un gain de temps. Le soutien aux petites et moyennes entreprises locales (PME), par des mesures incitatives, en vue de leur spécialisation, à court et moyen termes, comme petites unités de traitement et de transformation locales (bijouterie, horlogerie et consorts ».
Avec cette bagatelle d’actions, Modeste Bahati et ses collègues du Budget, des Finances, du portefeuille comptent maitriser et contenir les effets de cette crise.  Ils projettent d’atteindre comme objectif : l’augmentation des recettes du secteur minier par sa diversification horizontale et verticale. D’après les commentaires repris dans le document issu de ces échangent, le ministère de l’économie indique à ce sujet que d’après une étude, il a été démontré que sur une production d’or annuelle d’une valeur de 300 millions de dollars, l’Etat congolais n’a recouvré que 9 millions au titre des droits et taxes au lieu de 30 pour cent (90 millions).

Concernant la mesure du renforcement de l’efficacité des agents du fisc et des douanes ainsi que les sanctions positives et négatives à leur égard et à celui des opérateurs économiques, le gouvernement a prévu comme action à mener : le paiement de la rétrocession aux services générateurs des recettes (Mines, affaires foncières, PT, etc). Sur ce même point, le patronat congolais a suggéré, au-delà des mesures du gouvernement, la prise des sanctions exemplaires à l’endroit des fonctionnaires de l’Etat aussi bien en provinces qu’au niveau national. Aussi, la mise en place de nouveaux mandataires dans les régies financières, devant être recrutés sur concours ou sur base d’une liste de critères précis a été aussi soumis à Bahati Lukwebo comme proposition.

Kas.