Parquet général de Matadi: Scandale judiciaire en l’espace de six mois
En violation flagrante des instructions très fermes de Monsieur le PGR respectivement dans sa circulaire n°001 du 26 août 2009 et dans sa mercuriale prononcée le 15 octobre 2015 à la faveur de la rentrée judiciaire, portant « interdiction formelle du recours aux réquisitions d’information (RI) aux fins de déguerpissement des personnes physiques ou morales de leurs lieux de résidence ou de travail » sous peine d’action disciplinaire ou d’interdiction d’exercer, le Parquet Général de Matadi a procédé, le 12 novembre courant, au rédéguerpissement illégal de la société AUTO PAMO Sarl RCCM 0040 de Monsieur Emile KANKU TSHIABUTA, propriétaire exclusif de l’entrepôt public concédé AUTO PAMO, et à la réinstallation irrégulière, manu militari, de la société parallèle homonyme, RCCM 0065, produit de la contrefaçon, appartenant à M. PELE MONGO, société pourtant déjà radiée à jamais par jugement RCE 0053/0088 du TRICOM/MATADI en date du 26 février 2016 !
• C’est comme si le Parquet Général de Matadi « ressuscitait judiciairement » les reliques d’un condamné à la peine capitale, exécuté depuis près de trois ans, reliques auxquelles il tente sans succès de redonner vie ! Vraiment, la nation RD. Congolaise es tombée si bas du fait de son appareil judiciaire ! Comment la justice en RDC accepte-t-elle de se faire tirer par la joue ?
• De quoi donner un « caillou blanc » à l’ex-PGR Léon KENGO WA DONDO, auteur du cri du cœur sub : « Depuis mon départ de la magistrature, la justice s’est décrédibilisée et les jugements sont monnayés car, comment expliquer qu’une même juridiction puisse rendre deux décisions judiciaires contradictoires dans une même affaire opposant les mêmes parties ? D’où l’avalanche de prises à partie, rarissimes à mon époque », s’était plaint Léon KENGO WA DONDO, larmes aux yeux, au micro de Léon LEMBA LEMBA de Molière TV, en mai 2018.
Le premier déguerpissement illégal, en date du jeudi 21 juin 2018 à Matadi, de la Sarl AUTO PAMO RCCM 0040 de son propre entrepôt public concédé (EPC), par la PNC sur réquisition du Parquet Général de Matadi à la requête de M. PELE MONGO d’AGEMI-TRANSIT sous RMP 7534/PG080/2018/ML, avait fait l’objet de l’article paru à la une de l’édition n°1125 de CONGO NOUVEAU du 4 juillet 2018 sous le titre : « Scandale judiciaire au Parquet Général de Matadi ».
Dans ledit article, il avait été relevé que, sur ordre de l’ancien Procureur Général SEFU USENI, AUTO PAMO Sarl RCCM 0040 de M. Emile KANKU TSHIABUTA devait être rétablie dans ses droits et donc réinstallée dans son EPC. Ce qui avait été fait par son successeur, le Procureur Général ILUNGA MWELA et cela, à la grande satisfaction de la population, redorant ainsi l’image ternie du Parquet Général de Matadi.
Contre toute attente, le lundi 12 novembre 2018 soit six mois après le premier déguerpissement illégal, la même Police de Matadi à procédé à un deuxième déguerpissement de la Sarl AUTO PAMO RCCM 0040 appartenant à M. Emile KANKU TSHIABUTA et cela, à la requête du même plaignant, au profit de l’Association momentanée AGEMI-TRANSIT/AUTO PAMO RCCM 0065 ! Or, cette autre AUTO PAMO Sarl parallèle, RCCM0065, avait déjà été radiée à jamais par jugement RCE 0053/0088 du TRICOM/Matadi en date du 26 janvier 2016 et exécuté par son greffe et l’association momentanée, dissoute par jugement RDC4473 du 27 juillet 2016 du TRICOM/Kin-Gombe pour défaut de personnalité juridique.
La déclaration de radiation porte la date du 25 février 2016. D’où l’illustration, dans le chapeau du présent article, de la tentative sans succès, de la part du Parquet Général de Matadi, de « ressusciter judiciairement les reliques d’un condamné à la peine capitale et exécuté depuis près de trois ans et de lui redonner vie », à des fins faciles à deviner.
Chose étonnante, le même Parquet Général a déjà établi et acté que les responsables de cette association momentanée en l’occurrence sieurs Théophile MUKENDI WA MBUYI et MBOYO ILOMBE dit PELE MONGO qui demandent leur réinstallation dans l’EPC AUTO PAMO, sont ceux-là mêmes qui ont détourné les recettes générées par l’exploitation dudit EPC à hauteur de 998.000 $ US ! La lettre de fixation de cette sale affaire devant les juges répressifs du TRIPAIX/KALAMU et dans laquelle la Sarl AUTO PAMO RCCM 0040 ainsi que son gérant, sieur Emile KANKU TSHIABUTA, se sont constitués parties civiles, porte les références 1335/RMP 3499/PG080/2013/MAC/MAM/SE du1er déc. 2015.
A titre d’observation et de rappel, la Sarl AUTO PAMO RCCM 0065 est une contrefaçon à l’actif de sieur MBOYO ILOMBE alias PELE MONGO qui a osé rajouter frauduleusement dans les statuts créant celle-ci le nom de M. Emile KANKU TSHIABUTA, à son insu, en qualité d’associé détenteur de 50 % des parts sociales, en l’absence de la signature de ce dernier sur lesdits statuts et sur tous les autres documents s’y rapportant !
L’objectif caché poursuivi à travers une pareille stratégie malicieuse serait de s’associer à une élite congolaise, à un expert en gestion portuaire qui a fait ses preuves au port d’Anvers, en Belgique, jouissant d’une très longue expérience de 37ans à la SCTP-ex-ONATRA et lauréat de plusieurs concours internationaux organisés à Abidjan et sous d’autres cieux dans la branche.
Il est écœurant de constater que le Parquet Général de Matadi se comporte en aveugle, comme s’il était frappé de cécité au point de ne pas parvenir à établir le faux en écriture ainsi que l’usurpation de l’identité de M. Emile KANKU TSHIABUTA par sieur MBOYO ILOMBE à travers la présence controversée du nom du premier dans les statuts d’AUTO PAMO Sarl RCCM 0065 et l’absence de signature du même Monsieur Emile KANKU TSHIABUTA sur les pages des fameux statuts ! Coup de chapeau aux juges du Tribunal de Commerce de Matadi qui ont réussi à découvrir ces irrégularités et donc ordonné la radiation immédiate et définitive de la Sarl AUTO PAMO RCCM 0065 de sieur PELE MONGO dont les statuts n’ont jamais été publiés au Journal officiel avec toutes les conséquences juridiques que cela entraîne.
Comment alors comprendre la volte-face spectaculaire et hyper scandaleuse du Parquet Général de Matadi dans cette affaire sentant la maffia judiciaire ?
Tenez. A la question du Directeur Provincial de la DGDA/Matadi (ex-OFIDA) tendant à se faire une idée exacte sur l’identité du vrai propriétaire de l’EPC querellé, à Matadi, Monsieur le Procureur Général, dans sa lettre n°1.158/PG 030/080/SEC/2016 du 29 novembre 2016, n’était pas passé par le dos de la cuillère et avait donc reconnu : « C’est AUTO PAMO Sarl, RCCM 0040, de M. Emile KANKU TSHIABUTA, conformément au jugement RCE 0053/0088 du TRICOM/Matadi en date du 26 janvier 2016 ». Ledit jugement avait été déclaré « EXECUTOIRE NONOBSTRANT TOUS RECOURS » de la part d’AUTO PAMO Sarl parallèle RCCM 0065 qui, très malheureusement, s’était retrouvée forclose pour avoir introduit les défenses à exécuter très tardivement, bien au-delà du délai légal. Et comme le dit si bien un adage latin, « Tarde venientibus ossa » (les os sont destinés aux retardataires ou : « les retardataires mangent les os ».
Pour avoir osé tenter d’agir en gérant d’une société inexistante en signant une lettre adressée au conservateur des titres immobiliers de Matadi le 6 juillet 2016, pour le compte d’AUTO PAMO Sarl RCCM 0065 pourtant déjà radiée par le TRICOM/Matadi sous RCE 0053/0088, sieur Théophile MUKENDI WA MBUYI. « Gérant fantôme » d’AUTO PAMO Sarl RCCM 0065, s’était retrouvé dans le collimateur du Parquet de Grand Instance de Kinshasa/Kasa-vubu, pour faux et usage de faux, fait prévus et punis par les articles 424 et 126 du CPL II. Cette affaire est toujours pendante devant cette juridiction.
Deux questions pertinentes se posent : en RDC, la justice varie-t-elle selon les juridictions ? Le principe de l’unicité du Ministère Public serait-il tombé caduc en RCD ? Nenni.
En procédant au déguerpissement en l’absence de tout jugement mais seulement sur base des RI ou des RMP, les Parquets de la RDC se substituent aux Cours et tribunaux ? Vraiment terrible et inadmissible.
Une autre chose heurte les bonnes consciences : comment est-ce possible, en RDC, que le Parquet Général, avec le concours de la police, puisse « assurer la sécurité » des personnes controversées, dans un entrepôt d’autrui, où elles ont piqué 998.00 $US, selon les conclusions de l’enquête diligentée par l’Officier du Ministère Public qui a déjà fixé l’affaire devant les juges répressifs ? Comment est-ce possible que le Parquet Général de Matadi prenne plaisir à « accompagner » deux messieurs accusés de détournement de fonds et de faux et usage de faux ? Encore un peu, et Satan le Diable deviendrait l’Ami intime de Dieu.
C’est ici le lieu d’interpeller Monsieur le Procureur Général près la Cour de cassation, le Pasteur Flory KABANGE NUMBI, dans le sens de désillusionner les auteurs de dénis de justice et d’abstention coupable. A défaut, ce serait la faillite de toute la nation.
De même qu’il est impensable qu’un condamné à la peine capitale, exécuté et enterré ne revienne à la vie par un miracle judiciaire ou qu’un immeuble démoli en exécution d’une décision judiciaire puisse ressortir de terre, de même aussi il est impossible que la Sarl AUTO PAMO RCCM 0065, radiée à jamais par le Tribunal de Commerce de Matadi, puisse surgir de sa tombe pour défier, oui narguer l’unique AUTO PAMO Sarl RCCM 0040 de M. Emile KANKU TSHIABUTA, avec la bénédiction coupable du Parquet Général de Matadi. Les documents ici reproduits constituent des pièces à conviction.
Dieudonné KITOKA MILONGA
