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L’accusation en elle-même est très grave tant dans le fond que dans la forme. Elle porte sur le coulage de la pharaonique somme de 42 milliards de Francs congolais au Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable. Le principal mis en cause, l’ancien Secrétaire général ai Vincent Kasulu voit les choses tourner à sa défaveur et ses chances d’être rétabli dans ses fonctions s’éloigner. L’avocat chargé par le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de représenter l’Etat, Maitre Willy Bolio Emina Mpa-Rewil a annoncé la semaine dernière que le dossier est en instruction et que le procureur général de la République a déclenché l’action publique.
Il a déclaré que la procédure judiciaire suit son cours normal étant donné que l’action publique a été ouverte. « A ce stade, l’instruction étant en cours et qu’elle est secrète, je ne vous cite pas les noms des gens, pas parce qu’ils sont présumés innocents mais, parce que par moralité, je ne veux pas les mettre en vedettes. Ils sont d’ailleurs présumés coupables », dit-il. Ce coulage dont on a beaucoup parlé dans la presse ces derniers mois, a privé à la RDC l’occasion d’initier des actions salvatrices dans certaines provinces notamment le Kongo Central.
En effet, depuis la découverte de l’existence d’un compte bancaire irrégulier qui gérait d’importantes sommes allouées au Ministère de l’Environnement par la Banque mondiale et Banque africaine de développement, des révélations accusant l’ancien secrétaire général Vincent Kasulu plombent. Création d’un compte fictif pour dissimiler d’importantes sommes d’argent volés, des dépenses inéligibles dans des projets bidons ; vol et soustraction des documents pour disparaitre les traces de ses pratiques jugées opaques ; opposition au recouvrement des taxes et détournement aggravé des recettes publiques ; complicité avérée dans la minorisation des bases taxables des installations ; complicité dans le coulage des recettes suite à son opposition farouche au recouvrement des taxes d’implantation et rémunération annuelle de pylônes et plus grave, la soustraction des documents sont parmi les accusations qui pèsent sur ce fonctionnaire de l’Etat.
Sans le nommer, l’avocat chargé de défendre les intérêts de l’Etat dans cette affaire déplore la mauvaise foi de ce présumé détourneur. « Il s’est avéré malheureusement, après enquête, qu’un compte bancaire fonctionnait irrégulièrement à la Standark Bank, au nom de l’administration de l’Environnement. Ce compte intitulé Biosécurité a servi au coulage des recettes dont on ne peut pas encore déterminer le montant avant la clôture de l’instruction », rappelle Me Willy Bolio Emina.
A l’en croire, les banques qui ont financé deux projets réclament au gouvernement congolais de leur rembourser ces fonds étant donné qu’ils n’ont pas servi à la République. « En outre, lors de l’évaluation des projets PANA, financé par la Banque Africaine de Développement et le projet de la Foresterie et Conservation de la Nature(PFCN), financé par la Banque mondiale, il a été établi qu’il y a eu des dépenses inéligibles de l’ordre de 831.507 Euros pour le projet PANA, et 1.200.000 USD pour le projet PFCN », s’inquiète le juriste pour qui, plus rien ne saura perturber la procédure en cours.
Me Willy Bolio reconnait la complexité du dossier mais se veut rassurant quant à son épilogue surtout que le Procureur Général de la République semble décidé à aller jusqu’au bout. « Il faut admettre qu’aucun timing n’est précisé pour la suite, bien que le traitement des dossiers pénaux requiert célérité car, l’affaire ici est délicate pour la gestion de ses preuves. Nous aboutirons », rassure-t-il en affirmant que « le Procureur Général de la République a déjà déclenché l’action publique ».
Quand un présumé détourneur se victimise…
Alors que la justice cherche à déterminer la responsabilité de chacune de personnes suspectées, certaines sources font état de démarches machiavéliques qu’entreprendrait Vincent Kasulu pour regagner son poste de Secrétaire général ai à l’Environnement. Ainsi, l’on apprend qu’il compterait notamment sur l’Association des Secrétaires généraux de la Fonction publique et sur le Premier Ministre Samy Badibanga. A ce propos, Me Willy Bolio fait savoir que les personnes impliquées tenteraient de perturber le bon déroulement de la procédure, d’une part en s’en prenant à ceux qui les ont succédés dans leurs postes et d’autre part, en cherchant désespérément à être réhabilitées. « Même s’il est arrivé que des présumés coupables ou des suspects veulent se transformer en victimes pour se plaindre vainement contre les autres innocents restés à l’administration du ministère d’une part, et d’autre part qu’ils entreprennent des démarches pour se faire réhabiliter dit-on, l’action publique ira jusqu’au bout », martèle-t-il.
A l’en croire, plus rien ne pourra au stade actuel, arrêter la machine déjà en marche pour concrétiser la volonté du gouvernement à faire subir la force de la loi aux coupables. « Le dossier suit son cours normal et je pense que le fait pour le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice de nous désigner pour défendre les intérêts de la République, cela traduit la volonté du Gouvernement de sortir du royaume de l’impunité », soutient l’avocat autorisé à représenter l’Etat tout au long de la procédure.
Convaincu que la justice triomphera et que l’Etat recouvrera ses droits volés par des malfrats, pourtant officiant dans l’administration publique, il enfonce le clou en émettant le vœu de voir les coupables subir la force de la loi. « Une seule attente, voir la justice faire son travail pour que l’argent détourné soit remboursé, que les dommages et intérêts soient payés par les détourneurs en faveur de la République, la peine prévue ainsi que la sanction administrative conséquente », souhaite-t-il.
Avocat près la Cour d’Appel, Me Willy Bolio Emina Mpa-Rewil a reçu du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, la mission sous une procuration spéciale l’autorisant à représenter la République et le Ministère de l’Environnement dans le cadre de suivi du dossier. Il est déterminé à défendre les intérêts de la République pour dit-il, « donner un bon signe de la fin de l’impunité ». Etant donné que les fonds détournés étaient destinés à des projets de la foresterie et conservation de la nature, il en va de l’image et de l’honneur de la RDC devant ses partenaires en matière de la protection de l’environnement et de la nature.
CN