La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté les appels des cinq condamnés et du Procureur contre le jugement prononcé le 22 mars 2017 dans l’affaire de subornation de témoins.

La représentation de la Cour pénale internationale (CPI) a réuni, ce jeudi à Kinshasa, la presse pour l’informer de la décision de la Chambre d’appel de cette juridiction internationale dans l’affaire de subornation des témoins.
Ni les cinq condamnés dont Jean-Pierre Bemba qui a écopé, le 22 mars 2017, d’une année de prison dans cette affaire, ni la procureure, Fatou Bensouda qui estimait que des peines infligées étaient dérisoires, n’ont obtenu gain de cause dans leurs appels. La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a, ce jeudi 8 mars, a rejeté tous les appels interjetés, confirmant les condamnations pour la plupart des accusations. A part l’accusation consistant en la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause qu’elle rejeté. Elle estime que cette disposition ne s’applique qu’à la présentation de preuve sous forme de documents, et non à l’audition de témoins, comme en l’espèce. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs. Les peines infligées à Fidèle Babala et à Narcisse Arido sont désormais définitives. Le Procureur avait fait appel des peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Kilolo et Mangenda. La Chambre d’appel a accordé l’appel du Procureur, estimant que la Chambre de première instance avait commis plusieurs erreurs concernant l’évaluation de la gravité des atteintes. En outre, la Chambre d’appel a estimé que la Chambre de première instance n’avait pas le pouvoir d’imposer des peines avec sursis, comme elle l’avait fait concernant M. Mangenda et M. Kilolo. La Chambre d’appel a donc annulé les peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et a renvoyé cette question à la Chambre de première instance pour qu’elle prenne une nouvelle décision.
CN