ARRETE N°018/ME/MIN.PP/2017 DU 15 AOUT 2017 PORTANT DESIGNATION A TITRE INTERMEDIAIRE AUX EMPLOIS DE CONCEPTION, DE COMMANDEMENT, DE DIRECTION ET DE CONTROLE GENELA DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT DE DIFFERENTS MINISTERESARRETE N°018/ME/MIN.PP/2017 DU 15 AOUT 2017 PORTANT DESIGNATION A TITRE INTERMEDIAIRE AUX EMPLOIS DE CONCEPTION, DE COMMANDEMENT, DE DIRECTION ET DE CONTROLE GENELA DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT DE DIFFERENTS MINISTERES
LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,Vu la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 78 al 4, 93 et 202 alinéa 8;Vu la Loi Organique n°16/001 du 03 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées, spécialement en ses articles 18, 19 et 20;Vu la Loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des agents de carrière des Services Publics de l’Etat, spécialement ses articles 18, 19 et 20;Vu le Décret-loi n°017-2002 du 3 octobre 2002 portant Code de conduite de l’Agent public de l’Etat;Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l’Ordonnance n°82-0227 du 19 mars 1982 fixant l’organisation et le cadre organique des Ministères du Gouvernement; Vu l’Ordonnance n°82-029 du 19 mars 1982 portant Règlement d’administration relatif à la cotation et à l’avancement en grade du personnel de carrière des services publics de l’Etat;Vu l’Ordonnance n°017/004 du 07 avril 2017 portant nomination d’un Premier Ministre;Vu l’Ordonnance n°017/005 du 08 Mai 2017 portant des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres du Gouvernement;Vu l’Ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres du Gouvernement;Vu l’Ordonnance n°17/02521 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministères;Vu l’ordonnance n°80-215 du 28 août 1980 portant Création du Ministère de la Fonction Publique;Vu les ordonnances n°17/026 et n°017/027 du 10 juillet 2017 portant respectivement mise à la retraite et admission à l’Eméritat des Secrétaires Généraux de l’Administration Publique et mise à la retraite de Hauts fonctionnaires de l’Administration Publique.Considérant que lesdites ordonnances ont créé des vacances, notamment aux fonctions de Secrétaire Général;Vu la lettre n°317/ME/MIN.FP/2017 du 21 juillet 2017 fixant, à l’attention des Responsables des Services concernés, les critères légaux et réglementaires de désignation des Secrétaires Généraux intérimaires de leurs administrations respectives ;Vu les lettres des Ministres sectoriels, portant proposition de désignation des Secrétaires Généraux intérimaires de leurs administrations respectives ;Vu les dossiers administratifs des intéressés ;Attendu que la désignation à titre intérimaire des concernés est conforme aux dispositions statuaires et règlementaires en vigueur et vise à assurer la continuité et le bon fonctionnement des services publics de l’Etat ;Vu l’urgence et la nécessité,ARRETEArticle 1er : Sont désignés pour exercer à titre intérimaire les fonctions de Secrétaire Général, les agents dont les noms, post-noms, prénoms, matricules et services suivent :1. SECRETRIAT GENERAL AU SENATMonsieur KIKUDI KONGOLO NDJIBU : 295.9442. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES ÉTRANGÈRES Monsieur DIUR MULAND Jean : 403.0883. SECRETRIAT GENERAL A L’INTEGRATION REGIONALE Monsieur TSHIMBINDA BILOLO Zacharie: 520.9494. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL A L’INTÉRIEUR Monsieur SHABANI TABU BIN KIKUNIO : 0.265.268T5. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX TRANSPORST ET COMMUNICATIONS Monsieur BAGULA MUGANDU Donat : 448.0436. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL A L’ÉCONOMIE NATIONALE Monsieur KALALA MBAYO Christophe : 409.2237. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL A LA PRÉVOYANCE SOCIALE Monsieur MASASU LUFUTU Jean : 452.8568. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL A LA DECENTRALISATIION Monsieur LELE PERO Guillaume : 293.664
9. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL A LA REFORME INSTITUTIONNELLE Monsieur MAKINDYU MASONAMA Philippe : 011.19110. SECRETRIAT GENERAL A LA FONCTION PUBLIQUE CHARGE DES ACTIFS Monsieur ABIZA DIALUFUMA Emilie : 393.73111. SECRETRIAT GENERAL A LA FONCTION PUBLIQUE CHARGE DES RETRAITES ET RENTIERS Monsieur KELA MATANDA Francis : 293.48212. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Monsieur ABOLIA TABA MOPOLO Jean-Marie : 467.77713. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL A LA COMMUNICATION ET MEDIASMonsieur MUTOMBO MPAMBA André : 424.25114. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX POSTES, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONMonsieur IKIMBA BONGELO Vincent : 424.58615. SECRÉTARIAT GENERAL AUX INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICSMonsieur IPONGO KUMALELA Jacques : 308.46416. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL A LA RECONSTRUCTIONMonsieur INGWALA LONGEBWA Omer : 439.43017. SECRETRIAT GENERAL AUX MINESMonsieur IKOLUI YOMBO Y’APEKE Joseph : 299.84718. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX HYDROCARBURESMonsieur NGOY MASUKI Désiré : 397.13719. SECRETRIAT GENERAL AU TOURISMEMonsieur KAPAYA ALI-BARUANI : 398.49220. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL A LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENTMonsieur MUSAMBYA SANGANYA Vincent : 421.630 21. SECRÉTARIAT GENERAL A L’AGRICULTUREMonsieur BUSHABU BOMPEMONG Evariste : 300.51422. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL A L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNELMonsieur MANGOBE BOMUNGO Jean-Marie : 079.20623. SECRETRIAT GENERAL AU GENRE, FAMILLE ET ENFANTMadame BINUANUA LUFONANGOY Adrienne :037.901 P24. SECRETRIAT GENERAL AUX AFFAIRES SOCIALESMonsieur LUBANGO KABALA Gervais :421.43625. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL A L’ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Monsieur KATSUVA KILALA Mathieu :424.37726. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL A L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIREMadame YENGA WASAKO :226.28727. SECRÉTARIAT GENERAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLEMadame Emérence RUBUIYE N’SIMIRE :129.0628T28. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT RURALMonsieur KOSHI GIMEA Georges : 427.14229. SECRETRIAT GENERAL A LA SANTEMonsieur LUKOMBE BALAMUTSHU Emmanuel : 502.57130. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL A LA JEUNESSE ET INITIATION A LA NOUVELLE CITOYENNETÉMadame MBUJIBUNGI Thérèse : 397.23431. SECRÉTARIAT GENERAL A LA CULTURE DES ARTSMadame BAFALANGA ATOSA Thérèse : 405.945Article 2 : Les intéressés bénéficieront des avantages prévus à l’article 20, alinéa 3 de ma Loi n°16/013 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat auxquels ils ont droit.
Article 3 : Le Secrétaire Général à la Fonction Publique chargé des Actifs est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 15 août 2017Prof. Michel BONGONGO NDOMBO