Pendant que les acteurs politiques, surtout ceux de la Majorité Présidentielle (MP), battent campagne pour obtenir la tenue du dialogue, Corneille Nangaa, le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), a annoncé l’intention de son institution de déposer une requête devant la Cour constitutionnelle pour obtenir le report des élections présidentielle et législatives prévues le 27 novembre 2016.
Le président de la CENI a indiqué que son bureau va saisir la Cour constitutionnelle pour solliciter «une petite extension». Laquelle extension, a-t-il affirmé, «ne sera pas éternelle et elle sera limitée dans le temps en tenant compte des exigences». Du côté de la centrale électorale, on justifie cette demande de report pour réviser le fichier électoral. «Le nettoyage du fichier pourrait nécessiter 13 à 16 mois de délai supplémentaire afin d’intégrer les nouveaux majeurs et d’y enlever les électeurs décédés, soit 10 à 12 millions de fichiers à revoir», avait prévenu Corneille Nangaa. Pour lui, «la seule condition à l’organisation des scrutins en 2016 serait d’oublier la révision du fichier électoral».
L’Opposition crie à la provocation
Après l’annonce du président de la CENI, les acteurs politiques de l’Opposition sont montés au créneau. Accusant le président de la centrale électorale de favoriser le fameux «glissement», ils estiment que la Cour constitutionnelle que compte saisir le bureau de la CENI n’a pas compétence.
Président du Courant des Démocrates Rénovateurs (CDER) et membre de la Dynamique pour l’Action de l’Opposition, le député Jean-Lucien Bussa souligne que «la CENI n’est pas compétente pour saisir la Cour Constitutionnelle. De même la matière qu’elle évoque ne rentre dans la sphère de compétence de ladite Cour. La constitution congolaise ne donne pas à la cour constitutionnelle la compétence de l’amender ni de repousser l’élection présidentielle». Pour sa part, le député honoraire Martin Mukonkole crie à une tentative de violation de la Constitution par la CENI, avant d’énumérer les personnes habilitées à saisir la Cour constitutionnelle. «Quand vous jetez un coup d’œil dans notre Constitution à l’article 161, rappelle Martin Mukonkole, il est désigné quelles sont des personnes morales habilitées à saisir la Cour constitutionnelle. Nulle part vous verrez la CENI, comme institution, faire partie de cette liste qui a été retenue par la Constitution. Cette procédure est illégale, elle est anticonstitutionnelle». Soulignant que la CENI ne peut se dérober devant une quelconque manœuvre pour saisir la cour constitutionnelle afin de justifier qu’elle est en difficulté, le Secrétaire général de l’Union Démocratique Africaine originelle (UDA), soutient que la CENI «se comporte en bras séculier du pouvoir». «Voilà pourquoi le président de la CENI est en train de faire tout pour faire atteindre l’objectif du pouvoir de pouvoir glisser», a-t-il ajouté.
Corneille Nangaa soupçonné
La démarche du président de la CENI poussent certains cadres de la Majorité Présidentielle à réfléchir sur sa volonté d’aller se «plaindre» devant la Cour constitutionnelle, alors qu’il devrait mener cette démarche devant le Parlement dont son institution est l’émanation. «Corneille Nangaa est pratiquement en train de pousser la Cour constitutionnelle à violer la Constitution», s’inquiète un acteur politique de la MP.
Parmi les acteurs politiques de la MP qui désapprouvent la démarche du bureau de la CENI figure le député Francis Kalombo. Pour lui, «la CENI, quoique dotée de la personnalité juridique, n’a pas qualité de saisir la Cour constitutionnelle pour la matière constitutionnelle». «Même si elle pouvait avoir la qualité, la Cour constitutionnelle n’est pas compétente pour statuer sur un quelconque prolongement du mandat du président de la République», a-t-il tranché.
Dans certains milieux politiques, l’on soupçonne même le président de la centrale électorale de vouloir «piéger» le chef de l’Etat, Joseph Kabila, par rapport à ce dossier. «Même les juristes qui entourent le chef de l’Etat savent que la démarche entreprise par Corneille Nangaa est suicidaire», murmure plusieurs juristes.
Des observateurs de la scène politique congolaise rappellent les émeutes qu’avaient connues la ville de Kinshasa et certaines villes en provinces, en janvier 2015, à la suite de la tentative de la MP de faire réviser la loi électorale au Parlement.
CN