Le Ministère public, à travers le Procureur Général près la Cour d’Appel de Matadi poursuit monsieur Mboyo Ilombe et consorts pour détournements de 998.318, 90 dollars américains. Ce montant représente une partie des recettes d’exploitation de l’entrepôt public concédé(ECP) dénommé « Auto Pamo », une propriété exclusive de Kanku Tshiabuta Emile, sous gestion conjointe par l’association momentanée Auto-Pamo/Agemi Transit.
Dans sa requête aux fins de fixation, le Ministère Public précise que les recettes précitées, logées à la Trust Marchand Bank/ Matadi étaient destinées au remboursement d’un crédit de 607.000 dollars américains et au partage du solde entre les membres de cette association momentanée.
Aussi, le Ministère Public a-t-il décidé de poursuivre Mboyo Ilombe et consorts par devant le Tribunal de paix, en vertu de l’article 21 du code de procédure pénale livre1. L’audience introductive a eu lieu le vendredi 10 mars 2016 à l’issue de laquelle une remise à deux semaines a été accordée aux prévenus. Afin de parvenir à ses fins, Mboyo Ilombe aurait, au grand dam de Kanku Tshiabuta et d’Auto Pamo, rédigé et fait authentifier de faux statuts « Auto Pamo Sarl » qui lui auraient permis d’obtenir l’immatriculation sous le numéro CD/BC/RCCM/14-B-0065. Le capital social de cette « Auto Pamo Sarl » parallèle se monte à 46 000 USD, avec comme « associés » lui-même Pele Mongo et Kanku Thsiabuta Emile et cela, à l’insu total du dernier cité qui n’a donc jamais contresigné ces faux statuts.
Le Tribunal de Commerce de Matadi a ordonné la radiation définitive de cette immatriculation parallèle par son jugement rendu le 6 février 2016 sous RCE 0053/0088. Les défenses à exécuter accordées à Pele Mongo se sont révélées sans objet, l’exécution ayant été déjà faite régulièrement par le greffe du TRICOM.
Ne s’avouant pas vaincu, Pele Mongo a choisi de saisir le Tribunal de commerce de Kinshasa/ Gombe par une requête enrôlée sous RCE 4473. Requête aux fins de nomination d’administrateur pour représenter la société Auto Pamo Sarl dans l’association momentanée Au cours de l’audience précédente, le Conseil habituel de Mboyo Ilombe avait exigé et obtenu du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe que cette affaire soit plaidée le 1er mars 2016.
Mais quel n’a pas été le désagrément du Président de la Chambre 5, le juge Batubenga et ses collègues d’entendre le même conseil de Mboyo solliciter une autre remise! Face à un tel manque de respect à un engagement publiquement pris, les juges qui ont bravé la pluie diluvienne du 1er Mars 2016 pour être présents à cette audience et qui ont des piles d’autres dossiers à traiter, ont failli envoyer cette affaire au rôle général avant d’accepter une toute dernière remise au 29 mars 2016, pour les plaidoiries, sur supplication du conseil de Mboyo Ilombe.
Dans sa quête, Mboyo Ilombe rappelle la signature, le 30 septembre 2008, de la convention d’association momentanée Auto Pamo et Agemi, pour une durée de 15 ans, ayant pour mission l’exploitation en commun, au port de Matadi, de l’EPC Autopamo, géré par Mukendi Wa Mbuyi pour le compte d’Auto Pamo, in solidium avec Mboyo Ilombe pour celui d’Agemi Transit, et accuse ensuite Kanku Tshiabuta Emile, majoritaire dans ladite association avec 50 % d’avoir viré irrégulièrement le cogérant Mukendi, paralysant ainsi le fonctionnement de l’association momentanée.
La première procédure initiée par Mboyo Ilombe en juillet 2014 sous RCE 3704 au Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe s’était soldée par la désignation de l’expert-comptable Jean Baptiste Mulumba comme administrateur provisoire pour le compte d’Auto Pamo au sein de l’association momentanée, pour une durée de six mois.
Le requérant accuse à présent Kanku Tshibuta Emile d’avoir entravé la mission de l’administrateur provisoire durant tout son mandat et sollicite du Tribunal la nomination d’un nouvel administrateur pour le compte d’Auto Pamo au sein de cette association momentanée controversée, afin de réaliser les objectifs que cette association s’était assignés. Toute association momentanée, quelle que soit sa durée, a pour fondement la confiance mutuelle et tout abus ne peut que rendre la cohabitation impossible. Personne n’ose imaginer les autorités de la DGDA (Ex-Ofida) imposer une cohabitation à hauts risques à deux partenaires vivant désormais à couteaux tirés. D’ailleurs, la DGDA ne saurait se substituer à une juridiction pour agir ans.
Mais, si les autorités de la DGDA pour des raisons obscures, étaient tentées par exemple d’imposer l’exploitation commune de l’EPC Auto Pamo comme par la passé ou d’autoriser Agemi Transit à installer son propre EPC dans l’enceinte même du domaine foncier appartenant en exclusivité à Kanku Tshiabuta Emile d’Auto Pamo, alors à coup sûr, il s’agirait d’un excès de zèle administratif, d’un abus de pouvoir et aussi d’une usurpation de prérogatives condamnables par la loi.
Kanku Tshiabuta Emile et Mboyo Ilombe sont des braves hommes d’affaires et capables d’évoluer individuellement chacun dans son coin et il revient aux juges de les y aider dans ce sens.
Dieudonné Kitoka/ Correspondant particulier