Dialogue : Constitution et Résolution 2277 piétinées

Malgré que le gouvernement soit responsable de l’impasse du processus électoral actuel, la famille politique de Joseph Kabila ne veut céder à aucune concession et tient mordicus, en plus du glissement quasi obtenu, que les locales inaugurent le processus électoral. Conséquence : l’opposition suspend sa participation aux travaux à la cité de l’Union africaine.

Qui de la Majorité présidentielle et de l’opposition peut se prévaloir du statut du camp qui a le rapport de force dans ce dialogue national ? Si la présidentielle ne peut plus être organisée dans le délai, c’est en grande partie à cause du manque de moyens financiers. Depuis 2013, le gouvernement n’a pas décaissé les fonds pour les élections tels que prévu dans les différentes lois électorales.

En 2013, il fallait libérer les fonds pour l’achat des équipements électoraux, rien. En 2014, sur les 212 286 957 millions de dollars prévus par l’autorité budgétaire, le gouvernement n’a libéré que les 24% de ce montant, selon un rapport de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). En 2015, c’est seulement 22% du budget du processus électoral prévu par le Parlement (186 milliards 637 millions de francs) qui ont été décaissés. Cette année, sur les 500 millions de dollars prévus, seulement 38 millions ont été décaissés en début d’année.

En plus de cette question budgétaire, il y a aussi le fait de ne pas anticiper sur l’enrôlement de nouveaux majeurs et des Congolais de la diaspora depuis longtemps, de sorte que tout soit prêt en 2016. Gouverner, c’est prévoir, dit-on.

La MP se comporte en patronne

Ces éléments, comme bien d’autres, établissent clairement la responsabilité du gouvernement dans l’impasse que connaît le processus électoral. Ce qui devait, en toute modestie, placer la Majorité présidentielle au banc des accusés dans ce dialogue. Donc, en position de faiblesse. Et pourtant, c’est elle qui se comporte en patronne. Elle veut faire valider à 100% son cahier des charges qui prévoit d’abord, le glissement du mandat présidentiel par la non-considération de l’option de s’en tenir à l’ancien fichier électoral. Comme si cela ne suffisait pas, la MP veut pousser loin son toupet en obtenant la gratification suprême : que le cycle électoral débute par les locales (plus couteuses et complexes) pour s’achever avec la présidentielle. Ce qui pourrait prolonger de facto le mandat de Joseph Kabila à durée indéterminée.

Cette hypothèse a poussé l’opposition à suspendre sa participation aux travaux hier, lundi 12 septembre. Pour Vital Kamerhe, co-modérateur dans ces assises, « le scrutin à la base du dérèglement institutionnelle de notre pays étant la présidentielle, c’est par ce scrutin que doit commencer la séquence électorale pour rattraper le temps constitutionnel. » Les locales sont, à ses yeux, pas urgentes en cette période de crise.

La présidentielle est l’unique élection qui est soumise à une échéance constitutionnelle, car déjà organisée en 2006 et 2011. Ne pas l’organiser serait non seulement une violation de la loi fondamentale du pays, mais aussi le non-respect des recommandations contenues dans la Résolution 2277 des Nations unies. Cette Résolution qui serait l’unique motif de la présence de Kamarhe à la cité de ‘Union africaine, insiste sur la priorité à accorder à l’élection présidentielle pour assurer une alternance démocratique au sommet de l’Etat. Ce qui ouvrirait presque définitivement une ère véritablement démocratique au pays, à en croire la communauté internationale, surtout les Etats-Unis d’Amérique.

A l’état actuel des choses, l’opposition ne joue qu’un rôle de figurant devant une Majorité déterminée à obtenir, par une autre voie, ce qu’elle avait loupé en janvier 2015 quand elle voulait intégrer, dans la loi électorale controversée, le recensement comme préalable à la tenue des élections.

Katz.

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