Aux dernières nouvelles, il nous revient d’apprendre qu’un autre dossier a été ouvert au Casier judiciaire alors que l’instruction se poursuit normalement au Parquet Général de la République dans l’affaire du détournement de plus de 42 milliards de francs congolais au Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable. Le principal suspect, Vincent Kasulu bénéficierait en plus de l’impunité qui semble le recouvrer actuellement, du soutien d’un juge du casier judiciaire.
Une situation que dénonce en demi-mots l’Avocat chargé de représenter la République, Me Willy Bolio Emina Mpa-Rewi qui compte protester par de voies légales pour la poursuite normale de la procédure. A en croire de sources proches du dossier, l’objectif de ce dont on peut qualifier de « dédoublement » de l’affaire est de gagner du temps pour au finish faire passer dans les oubliettes cette affaire en dépit des dégâts subis par l’Etat.
Avec le temps qui court, la lenteur de la procédure judiciaire constatée dans l’instruction énerve la Coordination de Syndicats des services assiette(COSSA), une association sans but lucratif regroupant des syndicats de l’administration publique. Dans sa correspondance envoyée au Ministre d’Etat en charge de la Fonction publique, elle est montée au créneau pour exiger en substance, une suite favorable à la plainte déposée depuis plusieurs mois contre le principal suspect de ce détournement, l’ancien Secrétaire général ai Vincent Kasulu Seya Makonga et ses présumés complices mais aussi une rétribution de 20% du produit financier des enquêtes conformément à la loi des finances en vigueur.
Dans cette lettre dont une copie a filtré, les syndicalistes sont visiblement agacés de constater que l’affaire soit amenée contre toute attente, au niveau du casier judiciaire et expriment leur désarroi.
De prime abord, ils ont rappelé que c’est leur regroupement qui avait lancé l’alerte ayant permis de révéler le vaste coulage des recettes. « A l’effet de notre dénonciation-plainte adressée à Monsieur l’Inspecteur Général des Finances, Chef de service, ce dernier avait diligenté une mission d’enquête quant à ce dont les résultats partiels, le montant de l’ordre de 97.889.352.363 CDF non justifié par l’ancien Secrétaire Général ai Kasulu Seya Makonga Vincent lors de sa gestion, donc mauvaise gouvernance », y lit-on.
La COSSA enchaine que les fonds volés pendant la période de la gestion calamiteuse Du Secrétariat général à l’Environnement par Vincent Kasulu qui, malheureusement reste invulnérable à la justice sont, rien qu’en ce qui concerne la rétrocession, de l’ordre de 42 milliards de Francs congolais sans compter d’autres fraudes. « Dans le même élan, concomitamment, le Ministère de l’Environnement avait également initié les missions de contrôle de même nature dans les provinces du Kongo Centrale et Haut Lomami dont la fraude constatée pour la période de 2010 à 2016 de la gestion du concerné est de l’ordre de CDF 42 milliards des rétrocessions non justifiés, ceci au préjudice des agents et cadres du Ministère de l’Environnement, les résultats se sont révélés toujours autant plus décevants dans le sens de coulage des recettes Publics dudit Ministère », rappelle-t-elle.
Un détournement connu à tous les niveaux
Comme si cela ne suffit pas pour démontrer la main basse de Kasulu sur les caisses de l’Etat, cette ASBL révèle dans sa lettre dont une copie a été réservée à toutes les autorités du pays dont le Président de la République, les Présidents de deux chambres du parlement, le Procureur général de la République ainsi que le Premier Ministre que ce fonctionnaire de l’Etat a effectué des dépenses inéligibles qui lui auraient permis d’empocher d’autres sommes importantes. « Dans le même volet, suite à cette action déclenchée par la COSSA/ASBL, il s’est encore révélé, plus grave encore, les détournements constatés dans la gestion de l’ancien Secrétaire général ai Kasulu Seya Vincent, dans le cadre des dépenses inéligibles des fonds alloués par la Banque Mondiale relatives au Projet Forêt et Conservation de la nature PFCN, d’un montant de l’ordre de 1,2 million d’USD », écrit la COSSA.
Et d’ajouter que cette situation grave et regrettable a fait l’objet de condamnations sans réserve du gouvernement par le biais des correspondances du Ministre des Finances et celui de la Justice en plus du Premier Ministre qui avait acté les mesures de suspension initiées contre Kasulu par le Ministre de l’Environnement de l’époque, Robert Bopolo. « Le Premier ministre avait instruit à cette occasion la continuité des enquêtes avec le concours de l’Inspection des Finances, organe de contrôle des recettes dans tous les services d’assiette de l’Environnement des Provinces », poursuit la correspondance.
Le Ministre de la justice reste attentif
Il nous revient d’apprendre que le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Alexis Thambwe Mwamba aurait haussé le ton pour fustiger le blocage qui se profile dans cette affaire dont il avait chargé personnellement Me Willy Bolio Emina Mpa-Rewi de représenter la République devant les instances judiciaires. « Nous avons appris que le Ministre d’Etat, Ministre chargé de la Justice et Garde des Sceaux se pose de questions pour savoir pourquoi depuis un temps le dossier n’évolue plus alors qu’un RMP lui a été attribué au Parquet Général de la République. Toutefois, au nom du respect de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice, tout ce qu’il peut faire, c’est d’encourager l’avocat de la République à poursuivre son combat pour faire appliquer par les juges, la force de la loi », renseigne notre informateur.
Au stade actuel, l’avocat de la République refuse de commenter le déroulement de la procédure mais il reste serein que tôt ou tard, la justice sera dite et que les coupables finiront par être sanctionnés. Certains observateurs estiment quant à eux que le Casier judiciaire doit jouer la carte de l’indépendance en vue de prouver qu’il n’existe pas dans ce pays des intouchables. Vivement le triomphe de la justice.
CN
