Beaucoup d’analystes économiques n’accordaient pas assez de chance à l’application rapide de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en RDC. Quatre ans après son instauration, le ministre de l’Economie nationale n’a pas hésité d’en faire le constat.
L’instauration de la TVA est un moyen sûr pour la maximisation des recettes et la rentabilisation du système fiscal congolais, aspirait en 2012, Augustin Matata Ponyo, alors ministre des Finances. Quatre ans après l’institution de cette taxe qui a remplacé l’ICA (Impôt sur le chiffre d’affaires), le premier diagnostic tombe. Et, il est fait de l’intérieur, par un membre du gouvernement. Intervenant sur les ondes de Radio Okapi, Modeste Bahati Lukwebo, ministre de l’Economie nationale, a indiqué que l’expérience de la TVA n’est pas convaincante. « Le problème qui se pose au jour d’aujourd’hui, c’est que cette TVA, on l’a appliquée dans la précipitation. C’est une expérience qui ne s’avoue pas convaincante, je dois le dire sincèrement dans la mesure où la tenue des statistiques pose problème », a-t-il déclaré.
Pour lui, la TVA aurait dû être appliquée graduellement et n’est pas être généralisée. Plusieurs analystes étaient de cet avis dès son instauration en janvier 2012. Ils souhaitaient une application progressive de cette taxe. Et parmi les griefs couramment repris par des économistes, figurent en bonne place l’impréparation de l’administration fiscale, le manque de formation des agents de l’Etat et autres, l’absence de structure des prix et de monitoring ainsi que le manque de remboursement de crédit TVA. Concernant le remboursement, le ministre a fait savoir que l’Etat doit effectuer un remboursement de la TVA aux opérateurs économiques à hauteur de 400 millions de dollars. « Le respect des engagements par toutes les parties pose problème. Parce que si chacun respectait ses engagements, c’est-à-dire l’opérateur qui perçoit la TVA, la reverse et qu’ensuite quand il s’agit de rembourser la TVA, que cela soit fait dans les 30 jours conformément au décret portant mise en œuvre de ladite TVA. Si tout le monde respectait son devoir, il n’y aurait pas eu de problème », a affirmé Modeste Bahati. Pour les produits de luxe, souligne-t-il, on pouvait fixer le taux à 16 % mais pour les produits alimentaires, matériaux de construction, elle devrait être de faible taux pour stimuler la consommation. Alors il faut, selon lui, auditer le stock actuel de la TVA pour savoir s’il n’y a pas de fausses déclarations avant d’envisager le remboursement. Cette analyse faite de l’intérieur vient confirmer la difficulté de cette taxe, au-delà de l’embellie que le gouvernement a toujours montrée.
CN