Tenke Fungurume bientôt la propriété d’un Congolais!

Vendue à China Molybdenum, l’entreprise minière Tenke Fungurume qui a pourtant perdu son procès contre un RD-congolais au premier et au second degré, refuse d’exécuter le jugement. Outre les biens déjà saisis, le gagnant s’emploie désormais à s’offrir les 100 % d’actions de cette entreprise.

Défendue comme d’habitude par Azarias Ruberwa, l’homme qui exerce la pression sur les juges et récuse régulièrement les juridictions, Tenke Fungurume a finalement perdu au premier et au deuxième degré le procès qui l’opposait à un sujet RD-congolais. Toujours sous la coupe de Ruberwa, ministre d’Etat en charge des Réformes institutionnelles, l’entreprise américaine boude d’exécuter le jugement. Ce qui a poussé le tribunal à saisir ses avoirs en banque, quelques camions de cobalt en partance pour la Zambie, quelques bus de transport du personnel, etc. Comme les avoirs saisis en banque ne représentent que le 1/5 de ce que cette entreprise américaine doit au sujet RD-congolais, ce dernier s’est décidé de passer à une étape supérieure: saisir les actions de Tenke Furume au registre du commerce et crédits mobiliers, d’autant plus qu’en droit, le capital social demeure un gage commun pour tous les créanciers.
Le droit Ohada, une véritable bête noire pour Tenke Fungurume. La vente discrète aux chinois est vite rattrapée. Aujourd’hui l’arrêt de la cour d’Appel, titre exécutoire au regard de l’article 33 de la procédure simplifiée de recouvrement et voie d’exécution, fait très mal à cette entreprise qui ne croyait nullement pas à la force de la loi, si pas à la loi de la force. «La justice élève une nation», a toujours répété Azarias Ruberwa, avocat et ministre d’Etat en charge de la Décentralisation et des Réformes institutionnelles. Sauf que lorsque les juridictions veulent rendre justice, Ruberwa s’est toujours rangé du côté du bourreau, préférant protéger ses intérêts économiques et politiques. Réputé représentant des intérêts américains en RD-Congo, l’homme ne s’est jamais gêné de menacer les juges et les chefs de juridictions. Et pour une première, quand Tenke arrive finalement à être équitablement jugée et perd le procès, l’ancien vice-président Ruberwa impose son véto, conseillant à son client de jouer les prolongations, ou mieux, à ne pas exécuter la décision de la justice. Mais dans le dossier susévoqué, Tenke Fungurume risque gros. Le RD-congolais qui s’était vu exproprier avec une brutalité énorme ses champs pourtant situés en dehors de la concession minière de Fungurume est déterminé à aller jusqu’au bout de la procédure. Tour à tour, le tribunal a saisi les comptes de Tenke Fungurume, les bus de transport du personnel et très récemment, des camions pleins de cobalt à destination de la Zambie. Tout cela, en exécution de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Lubumbashi que Ruberwa a demandé à son client de bouder. Toujours dans la même logique, le sujet RD-congolais qui tient mordicus de rentrer dans ses droits, à travers sa défense, se propose de procéder à la saisie des actions de Tenke Fungurume au Tribunal de commerce. Réalisée, cette saisie est très lourde de conséquences. Ruberwa qui jure à qui veut l’entendre qu’il sera le prochain ministre de la Justice aurait demandé à Tenke, son client, de patienter encore le temps que l’Ordonnance le nommant à ce poste soit publiée. Ainsi, il pourra peser de tout son poids, on ne sait comment, pour faire annuler le jugement prononcé au premier degré et confirmé au second degré par la justice RD-congolaise. D’une source sûre, on apprend ce jour que TFM refuse même de payer à la DGRAD les USD 40 millions dus aux autorisations d’importation d’explosifs. Derrière Tenke, on cite le nom d’un dignitaire déjà épinglé dans le dossier des passeports.

CP

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