Réseau de spoliateurs agissant au nom du chef de l’Etat: Toges Noires alertent Joseph Kabila

Cette organisation de défense et de promotion des droits de l’Homme a tiré la sonnette d’alarme au sujet d’un réseau, selon elle, mafieux qui opèrerait au sein de l’Inspection générale de la Territoriale, service public relevant du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité. Lisez, in extenso, ce SOS lancé par Toges Noires.

COMPRESS TN/058/2016 : SOS AU NOM DU CHEF DE L’ETAT, UN RESEAU MAFFIEUX PILLE, SPOLIE ET EXPROPRIE DES PAISIBLES CITOYENS

L’Organisation de défense et de promotion des Droits de l’Homme ainsi que de Développement démocratique « Toges Noires » informe l’opinion tant nationale qu’internationale que, se prévalant des instructions leurs données par le Président de la République et Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Joseph Kabila Kabange, et le Premier Président de la Cour Constitutionnelle, un réseau maffieux opère au sein de l’Inspection générale de la Territoriale, service public de son état relevant du Ministère de l’Intérieur et de la sécurité.

Ce réseau, s’est constitué en une juridiction d’exception exerçant les compétences dévolues, par la Constitution et les lois de la République, aux Cours et tribunaux. En effet, bénéficiant de la protection des autorités politiques, militaires et judiciaires, l’Inspection générale de la Territoriale spolie les immeubles des paisibles citoyens, procède aux expropriations des biens privés, déguerpit les propriétaires immobiliers, s’approprient de leurs avoirs, attribuent leurs propriétés spoliés aux prédateurs qui, aussitôt installés dans les immeubles spoliés, les mettent en vente ; et ce, au mépris des orientations de la Commission nationale des Droits de l’Homme et de la justice militaire.

Les victimes les plus récentes de cette horde de malfaiteurs sont le Secrétaire général de l’Organisation de défense et de promotion des Droits de l’Homme ainsi que de Développement démocratique « Toges Noires », Me Marie André Muila Kayembe et les membres de sa famille qui, depuis le mercredi 7 septembre, font l’objet, en toute impunité, de tentative de spoliation d’immeuble, de déguerpissement illégal, d’atteinte au droit à la vie privée, de violation de domicile, de détournement de tous leurs effets se trouvant à leur domicile ainsi que traitements cruels, dégradants et inhumains.

En effet, ce mercredi 7 septembre, 17h30’ l’inspecteur Budimbu Bodard de l’Inspection générale de la Territoriale, fort d’une trentaine d’éléments en uniformes se réclamant de l’Inspection général de la Police et de l’Inspection provinciale de la Police, a envahi le domicile de la Famille Muila sis 33 avenue Kananga, quartier Mbinza Pigeon, dans la commune de Ngaliema, a chassé l’enfant mineur qui dormait et a emporté tous les biens de la famille s’y trouvant : mobiliers, bijoux, appareils, cartes bancaires, dossiers privés et professionnels, provisions, économies, avoirs, habits, chaussures, trousses médicales, mémoires des enfants finalistes, etc.

Il a laissé des policiers avec instruction de refuser, à Me Marie Muila Kayembe et aux membres de sa famille, l’accès à leur domicile au motif que leur parcelle ferait l’objet de récupération par l’Etat. Or, la famille Muila détient des titres de propriété sur cette parcelle, titres datant de 1978. Depuis lors, elle a occupé cette parcelle de façon continue, soit par elles-mêmes soit par locataires interposés ; et depuis lors ses titres n’ont jamais fait l’objet de quelconques contestations judiciaires.

Contacté au téléphone sur l’implication des éléments de leurs unités respectives dans cette opération, le Général Oleko et le Général Kanyama disent ne rien en savoir. Saisi du dossier, l’Auditorat Général a ordonné à l’inspection Bodar Budimbu de retirer les éléments commis à la résidence de la famille Muila et laisser Me Marie André Muila Kayembe et les membres de sa famille regagner leur immeuble. Mais faisant fi à cet ordre, le fameux inspecteur Bodar Budimbu maintient jusqu’à ce jour ses agents dans la parcelle avec instruction de ne pas laisser la Famille Muila y accéder, pire, il s’emploie à la destruction méchante de certaines constructions.

L’Organisation de défense et de promotion des Droits de l’homme ainsi que de Développement démocratique « TOGES NOIRES » est convaincue que Me Marie André Muila Kayembe et les membres de sa famille se trouvent en face d’une association de malfaiteurs ayant des ramifications au sommet de l’Etat tant dans la sphère politique que militaire, association dont les médias et les organisations des droits de l’homme n’ont cessé de dénoncer le modus operandi. Selon des sources concordantes, cette associations procèdent aux déguerpissements irréguliers, installe de nouveaux « propriétaires » et facilitent la vente des immeubles spoliés aux hommes forts du régime et aux généraux.

Elle relève que la procédure enclenchée par cet inspecteur est illégale à plus d’un titre. Primo, l’Inspection générale de la Territoriale, dont relève ledit inspecteur, n’a pas compétence de se substituer aux cours et tribunaux pour gérer des conflits immobiliers et des déguerpissements ; secundo, cet inspecteur n’a pas notifié à l’occupant de la parcelle la décision servant de soubassement à son opération ; tertio, cet inspecteur a emporté avec lui tous les biens de la Famille Muila, de la jouissance d’un immeuble, qu’elle occupe depuis 1978 en vertu des titres de propriété datant de cette année, titres n’ayant jamais fait l’objet de quelconques contestations judicaires.

Fort de ce qui précède, l’organisation de défense et de promotion des Droits de l’Homme ainsi que de Développement démocratique « TOGES NOIRES » prie le Président de la République et le Président de la Cour constitutionnelle, cités par l’inspection générale de la Territoriale comme donneurs d’ordres de l’instuitution de la juridiction d’exception décriée et de la spoliation de l’immeuble de la Famille Muila de prendre les dispositions nécessaires pour le respect strict de la Constitution et des lois de la République ; lequel respect impose :

Remercie et félicite la Commission Nationale des droits de l’homme et la justice militaire pour le rappel de l’Inspection générale de la territoriale à se conformer à la Constitution et aux lois de la République ainsi les exhortent à poursuivre leurs efforts jusqu’au triomphe de la force de la loi.

Invité toutes les institutions républicaines, les a autorités, les organisations des Droits de l’Homme et toutes les personnes éprises de paix et de justice à se mobiliser pour que les Cours et Tribunaux se prononcent sur les titres de propriétés de la Famille Muila avant toute expropriation et, en attendant, la Famille soit réhabilitée dans l’état et dans les lieux où elle se retrouvait avant le forfait.

Fait à Kinshasa, le 10 septembre 2016

Le secrétaire général

Me Marie André MUILA KAYEMBE

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