Gaston Musemena veut induire Lambert Matuku en erreur

Depuis les dernières grandes vacances, le dossier de la gestion de la Mutuelle de santé des enseignants a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Tenant coûte que coûte à avoir la tête du président du conseil d’administration, Guy Mafuta Kabongo, le ministre de l’Epsp, Gaston Musemena, a monté toutes les stratégies pour atteindre son but. Il a d’abord tenté de sanctionner lui-même Mafuta.

S’étant trouvé devant un mur, il est ravisé, puis s’est tourné vers les syndicalistes qu’il a instrumentalisés. Ces derniers ont fait de bruit dans les médias pour diaboliser le numéro un de la Mesp afin de justifier le coup de force.
Croyant le dossier classé, suite de l’accalmie observée à la rentrée scolaire, nous avons été surpris de voir le ministre d’Etat de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale recevoir en audience les délégués des syndicats autour de la Mutuelle. N’ayant pas réussi le coup, Musemena, empoté mais obstiné, a finalement écrit au ministre d’Etat de l’Emploi pour solliciter le départ de tout le conseil d’administration. Il propose trois noms : Jean-Bosco Puna comme chef de mission, Marcel Niongo son adjoint et Sébastien Bashi rapporteur.
Le ministre d’Etat Lambert Matuku n’est pas allé par quatre chemins pour inviter l’anarchiste ministre Musemena à respecter strictement la loi.

La lettre de Musemena…
Dans sa lettre n° MINESPSP/CABMINI/ASS.F/EM/1035, dont copies pour ampliation ont été adressées au président de la République, au Premier ministre, aux ministres de la Justice, du Budget, de la Fonction publique, des Finances, au secrétaire général à l’Epsp ainsi qu’au bureau de l’Intersyndicale des enseignants de l’Epsp, Musemena écrit ceci : « A son excellence Monsieur le ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale à Kinshasa/Gombe, J’ai l’honneur de vous faire parvenir, en annexe à la présente pour dispositions utiles, la liste des membres du comité de crise de la mutuelle de santé des enseignants de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel.
Il s’agit de
1. Jean-Bosco Puna : chef de mission
2. Marcel Niongo : chef de mission adjoint
3. Sébastien Bashi : rapporteur.
Cette situation est consécutive non seulement à la privatisation de la mutuelle, à a mauvaise gestion caractérisée et avérée du président du conseil d’administration et directeur général de la mutuelle, mais surtout au refus par celui-ci de justifier les fonds mis à sa disposition par le trésor public pour assurer les soins de santé de tous les enseignants de la république depuis huit ans.
En outre, fort de la récente résolution de la commission paritaire gouvernement – ban syndical tenue en date du 31 août 2018, les deux parties se sont mises d’accord pour restituer la gestion de la mutuelle aux enseignants, je vous prie au nom du gouvernement et conformément à l’article 98 de la loi organique n°17/002 du 8 févrie 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutuelle, d’entériner ledit comité et d’en assurer l’effectivité de fonctionnement.
Veuillez agréer, Excellence Monsieur le ministre d’Etat, l’expression de ma parfaite considération.
Comme on l’aura lu, dans cette lettre, Musemena fait allusion à l’article 98 de la loi organique n°17/002 du 8 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutuelle. La première question qui nous vient à l’esprit est celle de savoir si le ministre de l’Epsp a bien lu cette loi et a compris le sens des articles qu’il évoque. Voici le contenu de cet article, précédé de deux autres pour une meilleure compréhension de la loi.
Article 96 : « En cas de difficultés financières dues à la mauvaise gestion d’une mutuelle, l’autorité administrative compétente, sur proposition du Conseil d’administration, confie, pour une durée maximum d’un an, la gestion courante de cette mutuelle à un nouveau comité exécutif désigné par les membres du Conseil d’administration. A cet effet, le Conseil d’administration est impérativement convoqué. Sa décision motivée est prise à la majorité des membres présents ».
Nulle part on dit que c’est le ministre de tutelle qui propose trois noms au ministre du Travail pour qu’il entérine un comité d’une crise qui n’existe que dans sa tête. Le pouvoir revient au Conseil d’administration.
Article 97 : « Lorsque le fonctionnement d’une mutuelle n’est pas conforme aux dispositions de la présente loi ou aux dispositions de ses statuts ou qu’il compromet l’équilibre financier, l’autorité administrative compétente donne injonction à la mutuelle de présenter un programme de redressement ». Or, Musemena sait qu’il n’y a pas une organisation qui a été autant auditée que la Mesp : quatorze audits et enquêtes en une année. Tous ont salué la gestion orthodoxe de la mutuelle, sauf le ministre de l’Epsp.
Article 98 : « En cas d’irrégularité grave constatée dans le fonctionnement d’une mutuelle ou, si des difficultés financières de nature à mettre en cause l’existence d’une mutuelle persistent sans que les instances dirigeantes ne réussissent à y faire face, l’autorité administrative compétente confie les pouvoirs dévolus au Conseil d’administration à trois administrateurs provisoires pour une durée de six mois ».
Cet article ne s’applique que lorsque le déséquilibre est persistant et que les gestionnaires ne sont plus en mesure de rétablir l’équilibre. Il (l’article 98) trouve sa pertinence dans la consistance de l’article 97 qui enjoint à l’autorité compétente de donner instruction à la mutuelle de présenter un plan de redressement pour rétablir l’équilibre financier.

La Mesp ?
Lorsque la Mesp a été créée en février 2010, il n’existait pas une loi spécifique sur les mutuelles. C’est ainsi qu’elle s’était constituée sur base de la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique. C’est seulement le 8 février 2017 que le président de la République a promulgué la loi n°17/002 du 8 février 2017 déterminant les principaux fondamentaux relatifs à la mutualité, et la Mesp asbl s’est transformée en une mutuelle agréée conformément à toutes les règles édictées par cette nouvelle loi. D’après un ancien ministre de l’Epsp membre du Conseil d’administration, dans sa configuration actuelle, la Mesp observe un équilibre dans toutes ses structures (assemblée générale, conseil d’administration) entre les enseignants regroupés au sein de leurs syndicats respectifs et les personnalités ayant joué un rôle notable dans le secteur, entre autres les anciens ministres et secrétaires généraux de l’Epsp ainsi que d’autres personnels politiques. Ce qui permet de prendre en considération les revendications de toutes les tendances et forces en présence.

Comment fonctionne la Mesp ?
Le fonctionnement de la Mesp rencontre son objet social qui est la prise en charge des soins de santé de ses bénéficiaires. Les rapports d’activités et financiers sont déposés auprès de tous les membres, y compris auprès du ministre de l’Epsp. Les projets de budget sont examinés et validés par l’assemblée générale avant leur exécution. Le ministère de l’Epsp y est non seulement associé mais surtout impliqué. Il n’y a que Musemena qui veut créer la crise alors qu’à ce jour, elle n’existe nullement, encore moins une doléance majeure venant des organes de la Mesp ou des enseignants qui sont les premiers bénéficiaires des services fournis par la mutuelle.
Le ministre de l’Epsp a porté un autre grief au président de la Mesp selon lequel il y a absence des justificatifs de dépenses. Tous les audits et rapports n’ont-ils pas été faits sur base des pièces comptables ? En vertu de quoi le rapport financier de l’exercice 2017 a-t-il été jugé conforme et adopté par l’assemblée générale ? Pourquoi le ministre d’Etat à l’Emploi n’a-t-il pas trouvé à redire, sauf celui de l’Epsp ? La répartition du budget de dépenses se présente comme suit : -Dépenses de régime : 37 %, – Prise en charge hors tiers payant : 2 %, -Coûts indirects des soins de santé : 10 %, – Traitement des agents et fonctionnement : 23 %, Investissement pour l’extension : 22 %, Impôts : 3 %, – Ministère Epsp : 3 %
Question : pourquoi doit-on donner 3 % de l’argent des enseignants au ministère ? A la demande des ministres honoraires de l’Epsp membres de l’assemblée générale, une étude menée par des experts comptables du Conseil permanent de la comptabilité au Congo a formulé des recommandations au comité de gestion pour le rééquilibrage dans l’affectation des ressources. Il s’agit notamment de la suppression de la subvention du ministère de l’Epsp.
De la privatisation, mauvaise gestion et non justification des fonds
Le ministre Musemena accuse Guy Mafuta d’avoir privatisé la Mesp par sa mauvaise gestion e par la non-justification des fonds reçus du trésor public. Des informations en notre possession font état qu’en l’espace d’une année, la Mesp a été auditée ou contrôlée à quatorze reprises, à la demande du ministre. Aucun de ces audits n’a abouti à une quelconque mauvaise gestion, toutes les pièces comptables ayant été disponibles et approuvées. Nous avons aussi appris que, trimestriellement, un rapport sur la justification des fonds reçus du trésor public est conjointement signé entre les gestionnaires de la Mesp et la reddition des comptes. On annonce d’ailleurs la présence d’une mission de contrôle diligentée par le premier ministre à la Mesp.
Cette mission de contrôle du premier ministre s’ajoute à celles de Musemena lui-même, des ministères des Finances et du Budget, de l’Inspection générale des finances ainsi que des enquêtes du conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme ; du parquet général près la cour d’appel/brigade judiciaire de la Gombe ; du commissariat général de la Police nationale congolaise ; de la Brigade criminelle de la Gombe…
Il y a eu des enquêtes parlementaire et judiciaire du parquet de grande instance et du casier judiciaire. Le ministre Musemena lui-même a demandé qu’on puisse annuler la personnalité juridique accordée à la Mesp pour avoir la possibilité de mieux la manipuler. Nous n’avons jamais vu une organisation au monde autant auditée en une année que la Mesp. Et si tous ces services avaient trouvé ne fut-ce qu’un seul morpion, auraient-ils laissé tranquille son président ? que non ! Au vue de toute cette sale démarche, il saute clairement aux yeux que c’est plus de la haine pour casser un jeune cadre que de la volonté de voir la Mesp être bien gérée.

Quid de la commission paritaire ?
La commission paritaire gouvernement – ban intersyndical n’a été qu’une supercherie du ministre lui-même dans la recherche de la voie de sortie pour réussir son coup de déstabiliser la Mesp. C’est dans cet esprit qu’il va prendre les agents de la Fonction publique affectés au ministère de l’Esps pour le compte des syndicats alors qu’ils ne sont même pas pris en charge par la Mesp du fait qu’ils ne relèvent pas du Secope. Pour dénoncer cette supercherie, ls deux grands syndicats des enseignants connus et très actifs sur toute l’étendue du territoire national, à savoir Syeco et Synecat, avaient déposé une déclaration le 1er septembre dernier à ce sujet.
Comme dit plus haut, le ministre a proposé le bouillant Jean-Bosco Puna. Nul n’ignore que l’homme n’est plus enseignant, ayant été déclaré déserteur à la suite de démêlées avec la coordination de l’enseignement catholique. Présentement, il est membre de cabinet du ministre Musemena. Pourquoi lui et pas quelqu’un d’autre ? C’est simplement à deviner. De leur côté, Marcel Niongo et Sébastien Bashi sont de directeurs et ne peuvent pas être de syndicalistes ni engager ces derniers selon l’article 10 de l’arrêté n°CAB.MIN/FP/J-CK/KMI/MW/0535/LAW/008/2013 du 19 avril 2013 modifiant et complétant l’arrêté n°017/1996 du 13 septembre 1996 portant règlement provisoire des activités syndicales au sein de l’administration publique. En outre, l’initiative de proposer le comité ne relève pas du ministère de l’Epsp, mais plutôt de celui du Travail et Prévoyance sociale.
Comme on le voit, l’Etat a l’obligation d’instaurer la paix, il ne lui revient jamais de créer des conflits là où il n’y en a pas alors que c’est lui qui doit les résoudre là où il en existe.
Que Gaston Musemena s’élève au niveau du pouvoir qu’il assume, qu’il devienne effectivement un homme d’Etat au lieu de se complaire dans des conflits de bas étage qui n’honorent pas son rang. Que tous ceux à qui il a réservé copie de sa lettre n°1035 puissent l’aider à atteindre ce but.
Dossier à suivre

CN

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