Elections : la loi électorale sera-t-elle prête au 30 novembre ?

Le Premier ministre a déposé, lundi 20 novembre, le projet de révision de la loi électorale au Bureau de l’Assemblée nationale. Mais il est peu probable que les députés puissent être en mesure de finir le boulot dans les dix jours qui restent.

L’adoption de la loi électorale constitue l’une des contraintes légales inscrites par la Commission électorale nationale indépendante lors de la publication de son calendrier le 5 novembre 2017. Cette contrainte, selon la CENI, doit être surmontée au 30 novembre.
A dix jours de cette échéance, le Premier ministre, Bruno Tshibala, a enfin déposé hier, lundi 20 novembre à l’Assemblée nationale, le projet de cette loi électorale qui va modifier et compléter la loi du 09 mars 2006 organisant les élections présidentielles, législatives, provinciales urbaines municipales et locales.
Dès lors, il sied de se demander si les députés nationaux seront en mesure d’examiner et d’adopter cette loi en si peu de temps. En tout cas, Bruno Tshibala est heureux de déposer ce texte qui, selon lui, va rationaliser le processus électoral.
« Avec l’adoption de ce projet, nous aurons élagué une contrainte importante. Un pas important vient d’être franchi dans la mise en œuvre de l’Accord et le cap qui est mis sur les élections comme terminal du processus que nous avons engagé pour régler la crise politique », a réagi le Premier ministre dans ces propos relayé par actualite.cd.
Et d’ajouter : « Nous avons avec ce projet de loi essayé de rationaliser notre système électoral, de sorte qu’avec les élections du 23 décembre 2018 que les choses se passent avec la transparence la plus plausible ».

Comment répartir les sièges sans les Kasaï ?
Mais, il parait peu probable que les députés nationaux termineront le boulot avant le 30 novembre. Au cas où ils y parviennent, il restera une question : comment répartir les sièges par circonscriptions électorales alors que l’enrôlement des électeurs n’est pas encore effectif dans le Kasaï, Kasaï-Central et deux circonscriptions de la Lomami ? En annexe de cette loi électorale, la représentation nationale devrait déterminer le nombre de sièges à pourvoir pour chaque circonscription électorale, après calcul du quotient électoral.
Ce calcul ne devrait être possible que si l’enrôlement au niveau national est bouclé et que le fichier électoral est toiletté. Une option serait d’adopter la loi et attendre le temps qu’il faudra pour compléter l’annexe. C’est vraisemblablement ce qui sera exécuté.
Le calendrier électoral publié le 5 novembre dernier par la CENI renvoi au 23 décembre 2018 l’élection présidentielle couplée aux législatives nationales et provinciales. La Majorité présidentielle a salué cette feuille de route, alors que le Rassemblement l’a rejetée, voyant possible la tenue de la présidentielle au plus tard juin 2018. Mais un peu contre toute attente, la communauté internationale a approuvé ce calendrier, insistant sur son strict respect.

CN

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