Les prévisions des recettes de la Direction Générale des Impôts (DGI) ont été largement dépassées au cours de cinq premiers mois de l’année 2018. Des performances jamais réalisées ont été enregistrées par cette régie financière grâce aux nouvelles méthodes managériales mises en place par l’actuel comité de gestion dirigé par le Directeur Général, José Sele Yalaghuli.

Ces méthodes axées sur les résultats ont, entre autres, eu le mérite d’avoir renforcé la lutte contre la fraude et la corruption des agents, renforcé l’engagement du personnel de la fiscalité à s’impliquer dans la mobilisation des recettes et d’avoir renforcé la performance des procédures de recouvrement. Elles ont aussi servi à surmonter des obstacles qui décourageaient les agents du fisc à se donner à fond dans leur travail.
Les chiffres suffisent à eux-mêmes. Dans le budget 2018, les prévisions des recettes étaient fixées à 183.102.925.170, 35 francs congolais pour le mois de janvier. Et ce sont 212.753122.190,46 francs congolais qui ont été mobilisés, soit un taux de réalisation de 116, 19%.
Pour les mois de Février, mars, avril et mai, le taux de réalisation était respectivement de 191,43%, 219,59%, 174, 86% et 103, 73%(voir tableau).
Mettant au centre de son action la matérialisation de la vision du Chef de l’Etat visant à poursuivre la mobilisation des ressources internes du pays et à lutter contre la fraude fiscale et douanière, le DG des impôts, Sele Yalaghuli, applique à la lettre les mesures fiscales contenues dans la Loi de Finances 2018.
Les conditions salariales et sociales des agents et cadres de cette régie financière se sont améliorées et par conséquent, ces derniers s’impliquent à fond dans le travail et affichent un optimisme sans précédent.
Avec cette amélioration des recettes des impôts, le gouvernement de la République a gagné le pari de prévisions de recettes fiscales et peut se réjouir des résultats des réformes qui ont été mises en œuvre par le comité de gestion de la DGI.
Selon des sources internes, les assignations ont été dépassées avec le même nombre de contribuables enregistrés à la DGI, soit un peu plus de 177 000 inscrits régulièrement dans la base des données. D’où il est devenu urgent de redynamiser la campagne du numéro d’impôt, lequel constitue l’identifiant unique susceptible d’entrainer ceux qui opèrent en marge du fisc dans le circuit formel. Et à ce propos, la prise de conscience de certains agents qui géraient des contribuables dans la clandestinité va changer la donne d’autant plus qu’ils les inciteraient à prendre un numéro d’impôt et à payer leurs impôts.
Méthode Sele Yalaghuli
La discipline et la rigueur sont les maitres mots de ce mandataire public qui a prouvé ses compétences de manager en dirigeant le cabinet du Premier ministre honoraire Augustin Matata. Son arrivée à la DGI a signé la fin du laxisme que certains décriaient et qui, l’emportait sur le sérieux d’un bon nombre du personnel.
Après s’être imprégné des conditions lamentables dans lesquelles vivaient bon nombre d’agents du fisc, il s’est fixé l’objectif d’améliorer leurs conditions de travail et de vie. Ainsi, les agents et cadres bénéficient-ils d’une importante revalorisation de leurs primes et perçoivent des primes d’encouragement lorsqu’ils accomplissent les tâches qui leur sont confiées.
Récemment, il a été lancé les travaux de construction des maisons d’habitation dans la commune de la Nsele pour eux, des véritables villas dans une cité répondant aux normes modernes d’urbanisme et remplissant toutes les conditions d’une vie moderne.
L’autre originalité de la méthode Sele est la création des contacts particuliers et individuels entre lui et chacun de ses administrés.
« A travers le territoire national, tout agent a au moins eu le privilège d’échanger par SMS avec le directeur général et de se sentir considéré », se réjoui un agent de la Direction provinciale de Kinshasa.
Il ajoute que ces contacts directs avec la haute direction n’est pas de nature à vacciner les agents et cadres contre les sanctions négatives en cas de déviation.
L’autre innovation qui mérite d’être signalée est l’établissement d’un partenariat franc avec tous les contribuables dans le but de créer un climat de confiance mutuelle.
Pour y arriver, les dirigeants de la DGI ont instauré des bureaux de gestion des contribuables à l’instar des gestionnaires des comptes dans les banques.
De leur part, les gestionnaires des contribuables ont été encouragés à envoyer des lettres de félicitations à ces derniers lorsqu’ils s’acquittent de leurs obligations dans le délai imparti.
Accroissement de la TVA
Cette application s’accompagne d’autres mesures d’encadrement de l’échéance, une bonne communication permanente avec les services, un échange direct et soutenu avec les contribuables et la montée en puissance de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
L’une des conséquences positives de la confiance gagnée par la DGI auprès des contribuables est le renversement de la tendance en ce qui concerne la TVA.
Plusieurs redevables légaux qui avaient pris la sale habitude de ne plus reverser cette taxe au Trésor public se sont rattrapés et sont redevenus bons payeurs et de manière régulière.
« Les recettes provenant de la TVA ne cessent d’augmenter. Je peux vous rassurer qu’il y a des bonnes perspectives dans ce domaine », rassure un cadre de la Direction générale.
D’autre part, des instructions ont été données aux agents de s’intéresser prioritairement aux litiges puis de les apurer progressivement en remontant vers les plus anciens.
Cette stratégie de réduction des soldes de débiteurs des comptes courants fiscaux a eu le mérite de motiver les contribuables.
Des obstacles surmontés
Réaliser des telles prouesses dans un environnement congolais difficile et plein de stéréotypes sur les agents de fiscalité est loin d’être facile surtout quand on sait que la culture fiscale ne fait pas partie des habitudes de la population congolaise.
Du moins pour une majeure partie d’autant plus que, la facilité et le favoritisme ont longtemps été considérés comme acceptables. A cela s’ajoutent des relations parfois conflictuelles entre la DGI et certains services à l’instar de la Banque Centrale du Congo (BCC). Celle-ci, joue en RDC le triple rôle d’autorité monétaire, caissier de l’Etat et conseiller économique et financier de l’Etat.
En sa qualité de caissière, elle reçoit via des comptes des régies financières logés dans ses services, toutes les recettes publiques au nom de l’Etat et procède à leur nivellement. Le nivellement étant une opération de certification du montant reçu par la BCC pour le compte de chaque régie financière, il se fait dans le respect du cours acheteur et vendeur des devises qu’elle fixe au jour le jour concernant toutes les monnaies.
Mais malgré une note circulaire du Ministre des Finances datant de 2014, autorisant les société pétrolières et minières à payer leurs impôts et taxes en dollars et la banque centrale à les conserver et à les comptabiliser en francs congolais au taux du jour, la BCC continue à les comptabiliser avec des écarts négatifs considérables et en violation du taux du jour.
Cette situation fait que les contribuables refusent que leurs devises soient comptabilisées à la baisse à un taux inférieur de celui du jour de payement.
La DGI subit les conséquences néfastes de ces différentiels cumulés aux crédits des comptes courants fiscaux qui diminuent lors des prochains payements.
Ses agents et cadres voyaient leur prime de mobilisation des recettes allouée par le ministère des Finances sous forme de rétrocession subir des baisses considérables.
Toutefois, grâce à l’intervention de l’autorité de tutelle et à celle du Cabinet du Chef de l’Etat, cette injustice a été corrigée et il nous revient d’apprendre que le compte de la DGI a récemment été crédité de 9 milliards de Francs congolais au titre de remboursements des recettes extraordinaires.
Cette situation était un véritable obstacle à l’engagement du personnel dans la mobilisation des recettes et il a fallu attendre l’arrivée de José Sele Yalaghuli pour y résoudre.
Jean Dende