Les procès-verbaux établissant des fraudes douanières qui accablaient une dizaine d’entreprises sont, depuis, introuvables. Curieusement, à la Brigade de lutte contre la fraude de la Direction générale des douanes et accises, personne n’est scandalisé, encore moins sanctionné. Ce qui soulève des soupçons d’une complicité interne.

Il y a-t-il des fraudes entretenues par ceux qui sont censés lutter contre ce vice au sein de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) ? C’est la question que beaucoup se posent devant l’inertie des membres de la Brigade de lutte contre la fraude (DBLF) dans le dossier de disparition des procès-verbaux établissant des fraudes douanières concernant une dizaine d’entreprises.
Il s’agit, selon des informations fouillées, notamment des établissements Kin Shop, Korongo Airlines, Brussels Airlines, Ital Motors, Trans Gazelle, Minoterie du Congo, Prodimpex, Ciamala Malaba et Kalala Kabongo.
Comment est-ce que ces PV ont pu disparaître ? Comment expliquer que ce fait grave n’a jamais préoccupé les responsables de la Brigade, au point que personne n’assume la responsabilité de cette disparition des documents importants ? Tout compte fait, ce sont 5. 875 907 705,7 francs congolais, ce qui représente en dollars, plus de 4 milliards de dollars américains, de manque à gagner pour le Trésor public.
Le Code pénal Livre II en son article 145 bis dispose : « Tout fonctionnaire ou officier public, toute personne chargée d’un service public ou parastatal, toute personne représentant les intérêts de l’Etat ou d’une société étatique au sein d’une société privée, parastatale ou d’économie mixte en qualité d’administrateur, de géant, de commissionnaire aux comptes ou à tout autre titre, tout mandataire ou préposé des personnes énumérées ci-dessus qui aura méchamment ou frauduleusement détruit ou supprimé, dissimulé ou caché des actes, des titres ou tout autre document dont il était dépositaire en sa qualité ou qui lui avaient été communiqués à raison de sa qualité, sera puni d’une servitude pénale de deux à vingt ans ».
Au regard de cette disposition, l’on se demande pourquoi est-ce que le Parquet général de la République ne se saisit pas de ce dossier pour identifier les présumés responsables du vol des procès-verbaux pour qu’ils soient punis selon la loi. Car, la direction générale de la DGDA semble avoir perdu ses repères, naviguant sans boussole. Ce qui qui soulève des soupçons d’une complicité interne dans cette régie mobilisatrice des recettes à une période de vache maigre où le gouvernement veut lutter notamment contre la fraude douanière pour renflouer les caisses de l’Etat et faire face à plusieurs urgences dont l’organisation des élections.

CP