La brigade antifraude sabote le travail du DG Déo Rugwiza

Les investigations sur la maffia douanière menées par un groupe de journalistes d’investigations dont les résultats sont publiés régulièrement sur Congo Nouveau se poursuivent sans relâche.

Ses auteurs ne se fatiguent pas d’alerter les Autorités politico administratives et judiciaires afin qu’elles se saisissent de cette situation macabre qui met en péril les caisses du trésor public.
Dans une nouvelle livraison, ils plaident pour la répression de la maffia douanière voulue et entretenue par certains opérateurs économiques véreux en complicité avec de responsables de la brigade antifraude et d’entrevoir des mesures idoines pour éradiquer ce fléau qui ne dit plus son nom à l’heure où le Gouvernement congolais a besoins de plus des moyens financiers pour atteindre les objectifs de sa politique d’une part et d’autre part, de persuader les opérateurs économiques véreux qui trainent encore les pas, de rejoindre le train de la nouvelle citoyenneté qui veut que chacun de son côté puisse cultiver davantage le civisme fiscal.
Ils affirment avoir réussi à mettre la main sur un document authentique qui démontrerait le plan machiavélique que la brigade antifraude, une des branches de la DGDA aurait peaufiner contre les intérêts du trésor public comme si l’arsenal juridique mis à la disposition de cette régie financière par l’Etat congolais n’est utilisable rien que pour les directions provinciales, appelées à réaliser les recettes leur assignées à l’exception de la Direction de la brigade antifraude qui bénéficierait d’une exonération quant à ce.
Le contenu astucieux de ce document (publié ici en fac simulé) consisterait à faire endormir la haute hiérarchie douanière soucieuse des intérêts du trésor public par un mensonge rocambolesque.
A y voir de près, on est tenté d’affirmer que la brigade antifraude a failli dans ses devoirs régaliens de réprimer la fraude, de planifier des stratégies pour éradiquer la fraude dans toutes ses formes et de recouvrir les sommes dues au trésor public au regard des différents PV d’infraction douanière valant titre de créance au sens de la Loi, dressés à cet effet à charge des inciviques fiscaux ne serait pas en mesure d’aider la République à travers sa lettre N°DGDA/DG/DBLF/023/2015 du 04/02/2015 adressait au directeur général de la DGDA.
En effet, la mission de réalisation des recettes n’étant pas seulement dévolue aux directions provinciales de la DGDA, mais aussi à la brigade antifraude, il est anormal de constater que cette même brigade signataire en 2010 du pacte de doublement des recettes au Ministère de finances au lieu de remplir fidèlement ses devoirs, celle-ci chercherait la petite bête chez les autres afin de camoufler sa brillante incompétence dans la réalisation des recettes et son inertie dans la gestion des dossiers contentieux. Ce, malgré les textes légaux et règlementaires mis à sa disposition, notamment le code de douane, le cadre organique de la DGDA, l’instruction n° DGDA/DG/DAJC/SDAC/005/2015 relative aux contentieux en matière de douanes et accises… d’où, pareille lettre peut être considéré comme un aveu d’échec et un mea culpa de la part de cette brigade accompagnatrice des fraudeurs aux abois à l’impunité.
Cependant, la question qui taraude les esprits est celle de savoir comment la brigade antifraude peut-elle justifier son dénie de continuer les poursuites contre la société United Soap Oil (USO) spécialisée dans les importations des boissons en cannette, dont le siège social se trouve sur l’avenue des poids Lourds à Limete/Kingabwa.
En outre, cette société se serait rendue coupable des faits infractionnels avérés en 2013 pour sous-évaluation de la valeur de sa marchandise déclarée au bureau douanier de Lubumbashi dont le montant de droit de fraude est évalué à 1.670.313,83 USD.
Il y a lieu de dire que cette brigade suite à ses atermoiements offre des matelas d’impunité aux fraudeurs en utilisant dans une habilité légitime l’article 371 du code de douane tout en sachant très bien que les infractions en matière douanière et des accises contenues dans son arsenal juridique peuvent être aussi poursuivies, prouvées par toutes voies de droit, entre autres judiciaire dans son action en recouvrement de la dette douanière dont le titulaire est l’administration des douanes et accises, nature juridique l’action civile visant à obtenir le paiement de la dette douanière et le juge compétent, le pénal à titre accessoire.
Chose grave, dans sa lettre, la brigade antifraude confirme à sa haute hiérarchie que ledit dossier est encore en phase d’instruction.
Que dire alors des dossiers Tex SPRL et Mbuyi Kadima. Est-ce que ces dossiers sont toujours en phase d’instruction ou de poursuite ou bien sont déjà prescrits ?
C’est pourquoi, si réellement l’argumentaire de la brigade était convaincant, les observateurs pensent que le DG Rugwiza n’allait pas diligenter une mission de l’audit interne sous l’ordre de mission n° DGDA/DG/DRH/DG/412/2016 du 17 août 2016 pour faire la lumière sur l’état des dossiers contentieux dans cette brigade antifraude qui détient la quasi-totalité des PV d’infraction douanière dans son actif.
Voilà pourquoi aujourd’hui, après avoir découvert la me gestion patente des PV d’infraction douanière par la brigade antifraude, le directeur Chef de mission d’audit désemparait et se trouverait dans une situation inconfortable pour rendre le rapport de mission lui présenté par les Membres de cette mission de peur que certains cadres de cette direction soient sévèrement sanctionnés.
Pour un inspecteur douanier, cette lettre est une preuve qui démontre à suffisance non seulement comment certains cadres de cette brigade se moquent éperdument de l’Etat congolais mais aussi, il sape l’Autorité du Directeur Général Déo Rugwiza.

Correspondance Particulière

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